CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Photographies : Émeline CORVELEYN – Art Photography
Applicables à compter du 01/01/2011
Article 1 : Application des conditions générales de vente – Opposabilité
Les présentes Conditions Générales de vente régissent la vente en ligne des travaux d’Emeline
CORVELEYN (ci-après dénommée « Émeline CORVELEYN » ou « Vendeur »).
Le fait de commander sur cette galerie virtuelle implique l’acceptation sans restriction de ces
conditions générales par l’Acheteur.
Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc inopposable au Vendeur, quel que
soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : Prix
Émeline CORVELEYN propose différents travaux à commander par le biais de sa galerie :
          – Photographies papier (impressions différents formats et couleur ou noir et blanc) ;
          – Photographies numériques ;
          – Photographies sur CD
Les prix varient selon le type et le format choisi.
Les prix des travaux sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les offres de prix sont valables tant
qu’elles sont visibles sur la galerie virtuelle et sont susceptibles d’être révisées régulièrement.
Les frais de port sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent varier selon la destinationchoisie par l’acheteur pour l’expédition ou selon la quantité ou le poids des commandes.
Article 3 : Paiement et facturation des commandes
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire, via Paypal ou par chèque bancaire.
La commande sera facturée sur la base des prix affichés sur la galerie virtuelle au moment de l’enregistrement de celle-ci.
Toute commande faite sur la galerie virtuelle sera considérée comme ferme et définitive.
Émeline CORVELEYN s’engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part de l’acheteur concernant la commande donne lieu de plein droit à une modification éventuelle
du prix correspondant à cette modification.

La commande ne sera prise en compte et validée :

          – pour le paiement par carte bancaire : qu’au moment où le centre de paiement bancaire l’aura acceptée.
            En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par email.
           – pour le paiement par chèque : le chèque doit être libellé au nom d’Émeline CORVELEYN, et envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de validation de la commande.
             A défaut de réception du chèque dans les 30 jours suivants la date de la commande cette dernière sera automatiquement annulée.
Article 4: Livraison
Le délai de livraison peut varier selon la période et n’excèdera pas vingt jours à partir de la réception du paiement, sauf cas de force majeure (article 7).
Le dépassement des délais de livraison ne peut pas donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Émeline CORVELEYN ne peut être tenue responsable des retards par la Poste et décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration
des éléments lors de l’expédition.
En cas de détérioration des produits livrés, l’Acheteur doit en faire la réclamation à la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur au moment de la commande et aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.
Article 5 : Impression des travaux
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des différences de couleur ou de contraste.
Article 6 : Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
Article 7 : Force majeure 
Si par suite d’un cas de force majeure, le Vendeur ne peut plus exécuter les présentes, il devra, autant que faire se peut, avertir l’Acheteur dans
les meilleurs délais, par tout moyen disponible, et faire ses meilleurs efforts pour minimiser l’étendue des inconvénients et dommages qui pourraient
en résulter pour l’Acheteur.
De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les dégâts des eaux, les
catastrophes naturelles, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les grèves, les blocages des moyens de transport, d’approvisionnement ou des télécommunications y compris les
réseaux Poste et télécommunication, l’arrêt de fourniture d’énergie et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes.

Article 8 : Réclamations – Retours

8.1  Modalités
Toute réclamation doit être signifiée sous sept jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction,
retourné dans son intégralité dans les mêmes délais.
Aucun retour ne sera accepté sauf accord formel entre le Vendeur et l’Acheteur. Tout produit
retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnerait pas lieu à
l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.
8.2  Conséquences
Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’Acheteur, après vérification qualitative
et quantitative des produits retournés.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété d’Émeline CORVELEYN qui en interdit la revente et l’exploitation, sauf accord préalable écrit de sa part.
Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle et notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, ce quelle que soit la nationalité des parties.
L’Acheteur qui a modifié, réutilisé les photographies vendues est seul responsable vis-à-vis des tiers ou des personnes ayant intérêt et qualité pour agir, et s’interdit tout appel en garantie à
l’encontre du Vendeur en quelque cas que ce soit. (Réclamation, demande de dommages et intérêts…)
La communication, la reproduction et la représentation des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des
Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Édition.
Toute reproduction à des fins commerciales est interdite.
Toute utilisation et/ou exploitation à des fins autres que celles prévues, nécessite une autorisation de l’auteur et toute reproduction autre doit obligatoirement être accompagnée de la mention
« Photo : © Émeline CORVELEYN ». L’absence de mention pouvant entraîner des poursuites.
Article 10 : Droit applicable – Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de
vente, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges seront du ressort des tribunaux de Lyon.

Article 11 : Contact

Pour tout éventuel contact avec Émeline CORVELEYN :
Émeline CORVELEYN
21 Rue Paul Gauguin
69500 BRON
Téléphone : +33(0)6.29.57.70.29
Adresse email : emeline.corveleyn@gmail.com